CONDITIONS GÉNÉRALES

Les présentes Conditions Générales de Vente (désignées ci-après « CGV ») régissent les relations entre, d'une part, Delphine VINCENT, entrepreneur individuel (EI), inscrite au RCS d'Antibes sous le numéro 51038432400024, ayant son siège au 591 Avenue Jean Aicard, 06700 Saint-Laurent-du-Var, France, exerçant son activité notamment sous la marque La Crypte (ci-après « Delphine VINCENT EI » ou « La Crypte »), et, d'autre part, toute personne physique ayant souscrit à un service proposé par Delphine VINCENT EI (ci-après « le Client »).

ARTICLE 1. DÉFINITIONS

Les termes suivants, utilisés avec une majuscule au singulier ou au pluriel, ont la signification qui leur est attribuée ci-après :

  • Client : personne physique qui souscrit à une Prestation à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.

  • Contenus : l'ensemble des informations, documents et supports élaborés par Delphine VINCENT EI, pouvant être transmis aux Participants et/ou Clients au cours de la réalisation des Prestations.

  • Participant : Client inscrit à une Prestation.

  • Prestation : prestation réalisée par Delphine VINCENT EI telle qu'le Programme La Crypte O ou des séances de coaching sur mesure.

  • Programme : programme d'accompagnement proposé sous la marque La Crypte, notamment « La Crypte O » et « La Crypte O ».

  • Sites : les sites internet et plateformes exploités par Delphine VINCENT EI pour la diffusion des Contenus.

ARTICLE 2. OBJET

Les CGV définissent les conditions dans lesquelles Delphine VINCENT EI met en œuvre les Prestations et met à disposition les Contenus auprès des Participants.

ARTICLE 3. ACCEPTATION DES CGV

Les présentes CGV sont systématiquement communiquées à tout Client avant toute commande, soit via les Sites, soit avec le Devis transmis. Elles prévaudront sur tout autre document contradictoire ou sur les Conditions Générales d'Achat du Client professionnel.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet lors de l'inscription en ligne ou par le biais de l'acceptation du Devis.

ARTICLE 4. DESCRIPTION DES PRESTATIONS

4.1 Programme La Crypte O

Pour le Programme, les modalités de déroulement, le contenu, les supports mis à disposition, l'objectif, la durée, le nombre de séances, le prix et les modalités de règlement sont précisés sur la page du Programme concerné sur les Sites.

Delphine VINCENT EI propose le Programme La Crypte O (ci-après « le Programme »), un accompagnement en ligne dédié à l'apprentissage de l'investissement en cryptomonnaies. Le contenu détaillé, la durée et les modalités du Programme sont décrits sur la page de vente correspondante sur le Site, laquelle fait foi.

4.3 Mise à disposition des Contenus

Les Contenus sont, à la discrétion de Delphine VINCENT EI et sur le support de son choix, transmis aux Participants ou mis à leur disposition sur les Sites. Certains Contenus sont accessibles via des comptes personnels à vie à compter du démarrage de la Prestation.

ARTICLE 5. DURÉE

Les Parties sont engagées pendant la durée de la Prestation. Les Participants disposent d'un accès aux Contenus sur les Sites via un accès fourni pendant une durée indéfinie à compter du démarrage de la Prestation. L'accès aux Contenus nécessite la fourniture d'une adresse email valide lors de la création du compte.

ARTICLE 6. CONDITIONS FINANCIÈRES

Le prix des Prestations est précisé sur les Sites. Les montants sont exprimés en euros hors taxes (HT).

Modalités de paiement :

Le prix du Programme est celui indiqué sur la page de vente en vigueur au moment de la commande. Le paiement peut être effectué en une fois ou en plusieurs échéances selon les options proposées sur le Site.

Les paiements sont effectués en ligne par carte bancaire via les moyens de paiement sécurisés

proposés. Le paiement est irrévocable sauf en cas d'utilisation frauduleuse de la carte. Toute somme non

payée à l'échéance entraîne de plein droit des pénalités de retard égales à trois fois le taux d'intérêt

légal. La Prestation ne pourra débuter qu'après réception du règlement. En cas de non-paiement au

terme de 7 jours après mise en demeure, Delphine VINCENT EI peut résilier le contrat de plein droit.

ARTICLE 7. ANNULATION ET RÉTRACTATION

7.1 Droit de rétractation

Le Client ayant la qualité de particulier et de non-professionnel au sens du Code de la consommation dispose d'un délai de 14 jours à compter du paiement pour se rétracter et annuler son inscription, sous réserve que les séances n'aient pas démarré, sans avoir à justifier de motifs ni payer de pénalité.

Pour exercer ce droit, le Client contacte Delphine VINCENT EI à l'adresse : delphine@lacrypte-o.com, en transmettant le formulaire ci-dessous complété :

7.2 Report

En cas d'empêchement de son fait, Delphine VINCENT EI se réserve le droit de reporter la tenue d'une

Prestation, en prévenant les Participants inscrits et en fixant une nouvelle date.

7.3 Annulation par le Client

En cas d'annulation par le Client avant le démarrage des sessions, Delphine VINCENT EI propose au

choix du Client : un remboursement intégral des sommes versées, ou un report à une prochaine session

disponible.

Une fois les sessions démarrées, aucun remboursement ni report n'est possible.

ARTICLE 8. GARANTIE SATISFAITE OU REMBOURSÉE

Delphine VINCENT EI offre une garantie 100 % remboursée à toute participante ayant suivi

intégralement le Programme La Crypte O, dans les conditions suivantes :

Conditions d'éligibilité :

  • Avoir visionné l'intégralité des 40 vidéos pédagogiques du programme ;

  • Avoir participé aux ateliers de groupe hebdomadaires ;

  • Avoir réalisé au moins un Fast Coaching individuel.

Condition de fond :

  • Malgré le suivi complet du Programme dans les conditions ci-dessus, le Participant n'a pas réussi à effectuer un premier achat de cryptomonnaie.

Délai pour invoquer la garantie :

  • La demande doit être formulée au plus tard à la date de fin du Programme La Crypte O, en adressant un email à delphine@lacrypte-o.com.

Modalités de remboursement :

  • La participante doit justifier avoir intégralement complété le Programme sur la plateforme Systeme.io, c'est-à-dire avoir validé l'ensemble des modules, quizs et exercices pratiques tels qu'ils apparaissent dans son espace membre. Sur présentation de ce justificatif, Delphine VINCENT EI procède au remboursement intégral du prix payé dans un délai de 30 jours.

Important : Le droit de rétractation légal de 14 jours (article 7.1) et la présente garantie sont distincts et ne peuvent être cumulés. La garantie ne s'applique pas en cas d'exercice du droit de rétractation.

ARTICLE 9. MISE EN GARDE

Le Client reconnaît et accepte que :

  • Delphine VINCENT EI ne contrôle pas l'exactitude des informations fournies par les Clients au cours des Prestations ;

  • Delphine VINCENT EI et les intervenants présents durant le Programme ne réalisent pas de conseils en investissement au sens de la réglementation financière en vigueur ;

  • La bonne mise en œuvre des Prestations implique une participation active de sa part ;

  • Il est seul responsable des décisions prises relatives à sa vie personnelle ou professionnelle suite à la participation à une Prestation ;

  • Les Prestations sont protégées par le droit de la propriété intellectuelle et ne pourront être ni filmées ni enregistrées par les Participants.

ARTICLE 10. COMPORTEMENT DES CLIENTS

Les Participants ne peuvent ni filmer ni enregistrer les Prestations, sauf autorisation expresse et écrite de Delphine VINCENT EI. Les Participants s'interdisent d'utiliser les Prestations pour faire leur propre promotion commerciale ou démarcher des clients ou prospects.

ARTICLE 11. ENREGISTREMENT ET DROIT À L'IMAGE

Certaines sessions collectives peuvent être enregistrées par Delphine VINCENT EI pour être mises à disposition en mode « replay ». Les Participants en sont informés en début de séance. Ceux ne souhaitant pas être filmés ont la faculté de désactiver leur caméra, sans possibilité de demander un remboursement. La participation à une séance enregistrée vaut autorisation de réutiliser la voix, l'image et les propos pour la mise à disposition du replay sur les Sites.

ARTICLE 12. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble des Contenus et Éléments mis à disposition (textes, images, sons, vidéos, logos, graphiques, programmes, marques, bases de données, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Delphine VINCENT EI est titulaire de l'ensemble des droits y afférant.

Une licence d'utilisation personnelle, non exclusive, non cessible et non transférable est concédée au Client pour la durée du contrat uniquement. Toute reproduction, représentation, exploitation ou transformation sans accord écrit préalable est interdite et constitue un acte de contrefaçon (articles L. 335-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).

ARTICLE 13. CONFIDENTIALITÉ

Le Client et Delphine VINCENT EI s'engagent à garder confidentielles les informations échangées lors des Prestations et à ne pas les divulguer à des tiers, pendant une durée de cinq (5) ans après leur première communication.

ARTICLE 14. RÉFÉRENCE COMMERCIALE

Delphine VINCENT EI et les Clients peuvent mentionner l'existence de leur collaboration et effectuer des communications faisant référence à l'autre, dans le respect de leur image respective. Toute reproduction d'œuvres ou de marques déposées nécessite l'accord préalable de la partie concernée.

ARTICLE 15. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Dans le cadre de la réalisation des Prestations, Delphine VINCENT EI collecte et traite les données personnelles du Client en qualité de responsable de traitement, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (loi Informatique et Libertés).

Ces données sont traitées aux fins de gestion de l'inscription, facturation, suivi contractuel, fourniture des Prestations et envoi de newsletters. Pour en savoir plus sur ses droits et la gestion de ses données, le Client peut contacter Delphine VINCENT EI à l'adresse : delphine@lacrypte-o.com.

ARTICLE 16. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Sauf dispositions légales contraires, la responsabilité de Delphine VINCENT EI est limitée aux dommages directs et prévisibles consécutifs à la mise en œuvre d'une Prestation. Elle est exclue en cas de problème de connexion internet du Client, de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil, ou d'utilisation des Contenus non conforme aux présentes CGV.

ARTICLE 17. LOI APPLICABLE

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont soumises au droit français. Elles sont rédigées en langue française. En cas de traduction, seul le texte français fait foi.

ARTICLE 18. MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

Conformément aux articles L. 611-1 et suivants du Code de la consommation, tout Client particulier a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant à Delphine VINCENT EI.

Avant de saisir le médiateur, le Client doit avoir préalablement adressé une réclamation écrite à Delphine VINCENT EI (delphine@lacrypte-o.com) et ne pas avoir obtenu de réponse satisfaisante dans un délai de 2 mois.

Le médiateur compétent est : CM2C (Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice), accessible sur : https://www.cm2c.net.

La Commission européenne met également à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) accessible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

ARTICLE 19. LITIGES

Le Client peut formuler une réclamation écrite adressée à Delphine VINCENT EI. Les Parties s'efforceront de résoudre tout litige à l'amiable. À défaut d'accord, les litiges relatifs aux présentes CGV sont soumis aux tribunaux territorialement compétents selon les règles de droit commun.

ARTICLE 20. VERSION EN VIGUEUR DES CGV

Les CGV peuvent faire l'objet de modifications pour prendre en compte toute évolution légale, jurisprudentielle ou technique. La version applicable est celle en vigueur à la date d'acceptation du Devis ou d'inscription à une Prestation.

ARTICLE 21. COORDONNÉES

Pour toute question relative aux présentes CGV :